« Ce que l’on appelle notre vie privée, c’est ce dont nous avons le droit de priver les autres », écrivait Gilles Martin-Chauffier en 2007.
Dans un monde idéal, chacun devrait être en mesure de séparer aisément les différents aspects de sa vie, qu’elle soit intime, familiale, professionnelle ou publique et de cloisonner étroitement ceux-ci, tout en gardant le contrôle total de ce qui relève de sa vie privée.
La réalité est plus complexe et l’omniprésence des nouveaux moyens de communication électronique, dont les réseaux sociaux, fait qu’il existe aujourd’hui une grande porosité entre ces différents aspects.
Dans ces conditions, il peut s’avérer difficile de s’assurer que ce que l’on voulait garder pour soi ne se retrouve diffusé sur différents réseaux et échappe totalement à notre contrôle.
Cela est particulièrement préjudiciable, lorsque ce qui a été diffusé sans notre consentement touche à la sphère intime et sexuelle.
C’est ce type de situations que concerne le « revenge porn » (« revanche pornographique » en français).
Qu’est-ce que le revenge porn ?
Le revenge porn est une pratique, importée d’outre-Atlantique, pourrait se définir comme le fait rendre publiques des images intimes d’un partenaire, obtenues initialement pour son seul usage personnel avec le consentement de la personne représentée, puis rendue publique aux fins de nuire de à celle-ci, généralement à la suite d’une séparation.
Le législateur a voulu protéger les victimes de cette pratique, portant une atteinte grave à la vie privée, en distinguant l’acceptation d’un enregistrement intime de l’acceptation de la diffusion de celui-ci.
C’est ainsi que la loi du 7 octobre 2016 a créé l’article 226-2-1 du Code pénal réprimant le revenge porn.
Ce nouveau texte vient en complément des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal (lesquels condamnent l’atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée d’autrui) et vise spécifiquement « les paroles ou images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé. »
Les peines encourues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende.
Le conseil constitutionnel a récemment validé la constitutionnalité de cet article dans le cadre d’une décision rendue le 30 septembre 2021 (n° 2021-933) suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
Que faire si l’on est victime de revenge porn ?
1/ Déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie nationale
Le fait de déposer plainte va permettre aux forces de l’ordre de mener l’enquête et au Procureur de la République de renvoyer l’auteur des faits devant le Tribunal Correctionnel.
Lors du dépôt de plainte, il est important de remettre aux services de police ou de gendarmerie l’ensemble des preuves de l’infraction dont on dispose.
A l’audience la victime, pourra se constituer partie civile et demander l’indemnisation du préjudice causé par le revenge porn.
Maître Vincent TROIN et le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS vous accompagnent et vous conseillent, aussi bien au moment du dépôt de plainte que lors de l’audience correctionnelle pour vous assister et vous aider à présenter vos demandes devant le Tribunal.
2/Signaler les contenus intimes dévoilés pour mettre fin à leur diffusion
Après le dépôt de plainte, il convient de procéder au signalement en ligne du contenu intime auprès des réseaux sociaux, plateformes ou sites sur lesquels il a été posté, pour mettre fin à sa diffusion.
Il est également possible d’effectuer un signalement sur le site du Ministère de l’intérieur, à l’adresse suivante : https://www.internet-signalement.gouv.fr/
Il est enfin possible de se prévaloir de son droit à l’effacement (aussi appelé « droit à l’oubli »), garanti par le règlement de l’Union Européenne n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de demander au responsable du traitement des données d’effacer celles à caractère personnel qui nous concernent.
En effet, toute personne concernée peut s’adresser à un responsable de traitement afin d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement illicite.
L’accompagnement par un avocat en droit pénal lorsqu’on est victime de revenge porn
Des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur lorsque l’on est victime d’acte de revenge porn. Maître Vincent TROIN et le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches.