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Burkini et piscines municipales : neutralité ou laïcité imposée aux usagers ?

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par Lucien DELEYE | Juil 19, 2022 | Actualité

Par une ordonnance du 21 juin 2022, le Juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble suspendant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu’elle...
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par Lucien DELEYE | Mar 28, 2022 | Actualité

Le mois de mars 2022 a vu deux réformes importantes dans la fonction publique :  L’entrée en vigueur du code de la fonction publique territoriale dès le 1er mars 2022 La publication du décret du 25 mars 2022 n°2022-433 relatif à la pérennisation de la...
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