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L’impact de la loi du 23 mars 2019 : l’aménagement de peine et les alternatives à la prison

L’impact de la loi du 23 mars 2019 : l’aménagement de peine et les alternatives à la prison

par Marion Dumont | Juin 20, 2022 | Actualité

Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Entrée en vigueur depuis le 24 mars 2020; la loi du 23 mars 2019 pour une réforme de la justice est venue réformer le droit de la peine et plus largement de l’application des...

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