par Lucien DELEYE | Juil 19, 2022 | Actualité
Par une ordonnance du 21 juin 2022, le Juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble suspendant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu’elle...
par Agathe Masurel | Juil 6, 2022 | Actualité
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. L’objectif du législateur était d’assouplir les règles encadrant le nom d’usage filial ainsi que la possibilité de changer...
par Marion Dumont | Juin 20, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Entrée en vigueur depuis le 24 mars 2020; la loi du 23 mars 2019 pour une réforme de la justice est venue réformer le droit de la peine et plus largement de l’application des...
par Emilie Corroyer | Juin 13, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Pour beaucoup de gens, vacances riment avec réjouissances ! Malheureusement, parfois l’imprévu laisse un goût amer. En effet, alors qu’elles sont préparées parfois de...
par LuluCojt | Mai 20, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille La consommation d’alcool et de drogue entraîne chez les individus une modification du comportement, pouvant amener à commettre des infractions pénales. Dans de très...
par Alex Dewattine | Mai 9, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Il est courant de recourir à l’emprunt afin de financer une acquisition immobilière ou des biens du quotidien. La régularisation d’un contrat de prêt fait naître diverses obligations...
par Guillaume Baillard | Mai 6, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Par une loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, le législateur décidait de créer un mode de rupture amiable, strictement encadré par la loi, du contrat de travail à durée indéterminée entre...
par Vincent Troin | Avr 12, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille en droit pénal contre la maltraitance animale. Selon les statistiques du ministère de l’Agriculture, un foyer français sur deux possède au moins un animal de compagnie, ce qui...
par Lucien DELEYE | Mar 28, 2022 | Actualité
Le mois de mars 2022 a vu deux réformes importantes dans la fonction publique : L’entrée en vigueur du code de la fonction publique territoriale dès le 1er mars 2022 La publication du décret du 25 mars 2022 n°2022-433 relatif à la pérennisation de la...
par Vincent Troin | Fév 23, 2022 | Actualité
« Ce que l’on appelle notre vie privée, c’est ce dont nous avons le droit de priver les autres », écrivait Gilles Martin-Chauffier en 2007. Dans un monde idéal, chacun devrait être en mesure de séparer aisément les différents aspects de sa vie, qu’elle...
