Droit de la famille

Le droit de la famille organise et régit les relations juridiques entre les différentes membres d’une même famille, ainsi que les relations extrapatrimoniales. Le droit de la famille intéresse principalement deux liens familiaux différents :
les liens d’alliance (les couples),  et les liens de parenté (ascendance et descendance). 

En effet, le droit de la famille est un domaine large qui traite du mariage, d’un divorce, d’une adoption, etc.

divorce
séparation
filiation état civil
succession
Droit protection
 majeur vulnérable

Droit de la famille
Divorce

Lorsque le divorce devient inévitable, il est primordial que les époux soient correctement accompagnés tout au long de la procédure, que la séparation soit conjointement décidée ou à l’initiative de l’un des deux époux. 

Neos avocats conseils vous accompagne pour vous orienter au mieux selon votre situation et établir la stratégie la plus adaptée à votre situation quel que soit le type de divorce : par consentement mutuel ou judiciaire.

En effet, s’attachent au divorce plusieurs conséquences :

  • Les mesures à prévoir entre les époux (usage du nom marital, prestation compensatoire…)
  • Les mesures à prévoir concernant les enfants lorsqu’ils sont mineurs ou majeurs à charge, (insérer un lien vers la rubrique enfant à cet endroit)
  • Les mesures à prévoir dans le cadre de la liquidation et le partage du régime matrimonial choisi par les époux. 

Neos avocats conseils interviendra également pour vous assister dans le cadre de l’ensemble des étapes de votre divorce et vous conseillera sur les choix les plus adaptés à l’ensemble des conséquences de votre divorce.

     

    Si aucun accord n’est intervenu durant la procédure de divorce sur la liquidation du régime matrimonial, Neos avocats conseils vous accompagnera, postérieurement au divorce, tout au long des négociations aboutissant à la liquidation amiable ou judiciaire de votre patrimoine. 

    La liquidation du régime matrimonial n’est pas obligatoirement établie par acte notarié, notamment si votre patrimoine n’est pas composé de biens immobiliers. Dans cette hypothèse, le partage être amiablement effectué par acte d’avocats.
     

    Si la liquidation de votre régime matrimonial doit s’effectuer par acte notarié, Neos avocats conseils peut vous accompagner et vous conseiller lors des rendez-vous en étude notariale. 

    La défense de vos intérêts est une primordiale : ce n’est que si un accord ne peut être trouvé que Neos avocats conseils vous représentera dans le cadre d’une procédure de partage.
     
     

    Domaines d’intervention : 

    • Divorce : consentement mutuel ou judiciaire 
    • Liquidation et partage des régimes matrimoniaux

     

    Droit de la famille
    Séparation

    SEPARATION  PACS & CONCUBINAGE
    (LE COUPLE NON MARIE)

    Si la possibilité de vivre en couple non marié est bien ancrée dans les mœurs de nos jours, que ce soit en concubinage ou à travers la conclusion d’un Pacte civil de solidarité (PACS), les conséquences découlant de la rupture d’un couple non marié ne sont pas moindres. 

    Ces conséquences peuvent être d’être d’ordre patrimonial ou extrapatrimonial. 

    Les conséquences extra-patrimoniales de la rupture de concubins et de partenaires de PACS sont généralement liées à l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs. (Insérer un lien vers la rubrique enfant à cet endroit)

    S’agissant des conséquences d’ordre patrimonial, il est de votre intérêt de bien anticiper les conséquences d’une potentielle rupture avec votre partenaire de PACS ou votre concubin. 

    Si aujourd’hui le PACS se conclut devant l’officier d’état civil ou par acte notarié, Neos avocats conseils peut vous assistez dans la rédaction de la convention de PACS qui permettra d’organiser votre vie commune ainsi que d’anticiper toute difficultés qui apparaîtrait dans l’hypothèse d’une rupture.  

    Il est notamment possible d’analyser la situation financière et patrimoniale de chacun des futures partenaires afin de rédiger la convention la plus adaptée à votre situation et qui vous permettra de connaître avec précision les droits et obligations de chacun qui résulteront de la conclusion du PACS. 

    La rédaction d’une telle convention peut également intervenir dans le cadre d’un concubinage. 

    La rédaction d’une convention de PACS peut intervenir préalablement à la conclusion dudit PACS ou prendre la forme d’une convention modificative, dans l’éventualité où cette dernière serait rédigée postérieurement à la conclusion du PACS. 

    En toute hypothèse, nous intervenons également postérieurement à la rupture, lorsqu’une difficulté survient, afin de vous conseiller et de vous assister au mieux dans toutes les étapes de la liquidation de votre patrimoine acheté pendant la période de concubinage ou de PACS. 

     

    Nos domaines d’interventions : 

    • Rédaction d’une convention de PACS ou de concubinage
    • Conséquences financières et patrimoniales de la dissolution du PACS ou d’une indivision entre concubins.

    LES ENFANTS 

    Les difficultés liées aux enfants dans le contexte de la séparation du couple parental sont communes quel que soit le type d’union choisie par le couple, mariage, PACS ou concubinage.

    Neos avocats conseils accompagne quotidiennement des familles dans la résolution de leur litige familial. 

    Nous considérons l’intérêt de l’enfant comme fil conducteur de toute procédure les concernant. 

    C’est pourquoi, il sera dans leur intérêt de minimiser l’impact de votre séparation sur eux et de privilégier le dialogue afin de résoudre toute difficulté qui pourrait émaner de votre séparation : le couple parental doit survivre au couple conjugal. 

    Dans l’hypothèse où l’issue judiciaire est inévitable, nous vous accompagnons également tout au long de la procédure. 

    Enfin, puisque les conflits familiaux ne concernent pas uniquement la séparation des parents, nous vous assisterons également dans vos démarches, que vous soyez parents, ou ledit tiers ou grand-parent en relation avec l’enfant.

     

     

    Nos domaines d’intervention : 

    • Autorité parentale : exercice, délégation, retrait
    • Exercice de l’autorité parentale en cas de séparation : droits de visites et d’hébergements, résidence alternée 
    • Droits de visite et d’hébergement exercée par les proches de l’enfant : beaux-parents, grands-parents, soit toute personne ayant entretenu un lien avec l’enfant 
    • Pension alimentaire 
    • Audition de l’enfant dans le cadre d’une procédure le concernant 
    • Assistance éducative / Juge des enfants 

    Droit de la famille
    Succession

    La perte d’un proche est toujours pour chacun un moment douloureux et difficile à vivre. 

    En principe le règlement de la succession du défunt s’effectue paritairement de manière amiable, soit par acte sous privé, soit par acte notarié.

    Cependant, la perte d’un proche sera d’autant plus difficile à surmonter dans la mesure où des discordes entre héritiers surviennent au moment du règlement de la succession du défunt. 

    Les héritiers peuvent ne pas s’accorder sur la manière dont se transmettra le patrimoine du défunt. Plusieurs situations peuvent exister : 

    • Le défunt peut ne pas avoir informé ses héritiers de ses volontés préalablement au décès ;
    • Le défunt peut avoir pris ses dispositions avant son décès, en ayant transmis son patrimoine par donation ou en ayant rédigé un testament. Les héritiers peuvent ne pas être en accord avec les choix du défunt. 

    Neos avocats conseils vous accompagnera tout le long des opérations de successions : que ce soit au stade du règlement amiable de la succession, notamment lors des rendez-vous à l’étude notariale, mais également au contentieux.

      En effet, les dissensions entre héritiers peuvent être telles que, l’intervention du juge des partages deviendra alors indispensable pour aboutir à une issue. 

      Neos avocats conseils peut également apporter son expertise sur l’opportunité d’organiser la transmission de votre patrimoine. 

      En toute hypothèse, l’objectif premier de Neos avocats sera de défendre au mieux vos intérêts tout en favorisant l’apaisement des relations familiales, jusqu’à l’issue de la succession.  

       

      Domaines d’interventions :

       

      • Règlement amiable d’une succession : assistance lors des rendez-vous en étude notariale en vue de la préparation d’un projet d’état liquidatif de succession 
      • Règlement contentieux d’une succession : assistance lors des rendez-vous notarié mais également devant le Juge des partages. 
      • Conseils pour anticiper la transmission de son patrimoine, la protection de vos intérêts ou des intérêts de vos proches. (Donation, Donation entre époux, Testaments)

      Filiation
      état civil

      La filiation est le lien juridique qui va unir une personne, l’enfant, à une ou deux autres personnes, ses parents.

      La filiation peut être établie à la naissance, mais peut également l’être au cours de la vie, à travers une décision de justice, notamment lorsqu’un contentieux survient autour de l’établissement de la filiation d’un enfant, ou, à travers l’adoption d’une personne. 

      Il convient d’attacher une importance particulière à ce lien juridique qu’est la filiation, puisque, ce lien va produire des effets tout au long de la vie, tant pour les enfants que les parents. 

      Le lien de filiation permet notamment : 

      • De déterminer la dévolution du nom de famille d’une personne ;
      • D’attribuer l’autorité parentale à une personne sur un enfant, avec les droits et les devoirs s’y attachant : droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire … ;
      • Réciproquement, l’enfant sera redevable d’une obligation alimentaire envers le parent qui n’est en mesure d’assurer sa subsistance
      • De déterminer la transmission du patrimoine d’une personne à son décès.

      Si l’établissement de la filiation intervient en principe à la naissance d’un enfant, Neos avocats conseils pourra vous conseiller et vous accompagner, pour l’établissement, contentieux ou non, de la filiation de votre enfant, de votre propre filiation, ou encore, dans votre projet d’adoption. 

       

      Nos domaines d’interventions

      • Actions aux fins d’établissement de la filiation 
      • Actions en contestation de la filiation 
      • Adoption simple 
      • Adoption plénière 

      ETAT CIVIL 

      L’état civil regroupe les éléments attribués à la naissance permettant d’identifier une personne, de sa naissance à sa mort. 

      Au cours d’une vie ces éléments peuvent évoluer : changement de nom(s), prénom(s), sexe … 

       Si les dernières réformes législatives ont simplifié certaines procédures pour les justiciables, qui peuvent désormais effectuer certaines démarches seuls en mairie ou sans représentation obligatoire d’un avocat devant le Tribunal Judiciaire ; d’autres procédures peuvent être plus complexes ou s’effectuent sur requête adressée au Tribunal Judiciaire. Le changement d’état civil devra alors être judiciairement déclaré. 

      Ce sont dans ces hypothèses que NEOS avocats conseils sera là pour vous accompagner et vous aiguiller dans la réalisation de ces démarches constituant une étape importante dans la vie de tout justiciable.

       

      Nos domaines d’interventions

       

      • Changement de noms 
      • Changements de prénoms 
      • Rectification de l’état civil 
      • Transcription d’actes d’état civil

      Protection juridique
      des majeurs vulnérables

      À tout moment de la vie, il est possible d’être confronté à la vulnérabilité d’un proche, ou à sa propre vulnérabilité en raison de la survenance d’un accident de la vie : situation de handicap temporaire ou définitive, vieillissement …

      Il est possible d’agir en amont et d’organiser la protection des intérêts d’un proche mineur ou vulnérable. Vous pouvez également protéger vos propres intérêts en prévention d’une possible future altération de vos facultés. Cette protection s’effectuera à travers la rédaction d’un mandat de protection future.

      Cependant, lorsque la situation de vulnérabilité est présente, il est possible de demander au juge la mise en place d’une mesure de protection afin de protéger au mieux les intérêts de la personne en situation de vulnérabilité. 

      Différentes mesures existent. Les trois principales sont : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle. La différence entre ces trois mesures se situe dans le degré de contrainte appliqué au majeur faisant objet de cette mesure.

         Tandis que la sauvegarde de justice et la curatelle seront moins contraignantes, dans la mesure où le majeur pourra toujours effectuer seul des actes de la vie civile, la tutelle sera la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences pour le majeur protégé : il sera représenté par son tuteur dans la gestion de ses biens et la protection de ses intérêts. 

        Neos avocats vous conseillera sur l’opportunité d’effectuer une demande de mise en place d’une mesure de protection, sur la mesure la plus adaptée à votre situation, mais également tout au long de la procédure judiciaire de mise en place d’une telle mesure. 

         

        Nos domaines d’intervention : 

        • Mandat de protection future sous signature privée 
        • Sauvegarde de Justice 
        • Curatelle et Tutelle

        Votre conseil
        en droit de la famille

        • Avocat associé

        • Responsable du pôle famille, patrimoine et successions

        • Prestation de serment le 16 décembre 2008

        Agathe Masurel

        Agathe Masurel

        Droit de la famille
        et du patrimoine

        Une organisation interne et des
 moyens humains adaptés vous
 assurant la continuité de service 
et une gestion personnalisée des 
dossiers confiés.

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