Droit de la responsabilité civile
& des contrats

La responsabilité civile est une obligation, posée par la loi, de réparer et d’indemniser les dommages et préjudices causés à autrui.
Elle concerne à la fois les particuliers et les professionnels.
Le Cabinet NEOS intervient régulièrement dans ce domaine et fait bénéficier à ses clients de son expertise et de ses compétences particulières dans ce domaine.

Droit de la responsabilité civile et des contrats
Droit de la responsabilité civile professionnelle

Droit de la responsabilité
civile et des contrats

La responsabilité civile peut être de nature contractuelle ou délictuelle.

La responsabilité contractuelle concerne les cas dans lesquels un dommage a été causé à une partie par l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations d’un contrat, qu’il s’agisse :

  • Soit d’une obligation de moyens : tout doit être mis en œuvre pour que le contrat soit exécuté et pour tenter de parvenir à un résultat prévu. A titre d’exemple, la relation entre un médecin et son patient s’établit dans le cadre d’un contrat, qualifié de contrat de soins.
  • Soit d’une obligation de résultat, plus stricte puisque le seul fait de ne pas parvenir à l’objectif fixé sera susceptible d’engager la responsabilité.

La responsabilité contractuelle entraîne une obligation de réparation, matérielle ou morale, prenant le plus souvent la forme du versement d’une somme, mais aussi dans d’autres cas une obligation de faire.

 

 Elle suppose la démonstration d’une faute et d’un dommage et, à ce titre, l’établissement de la preuve est essentiel.

La responsabilité contractuelle sera exclue en cas de force majeure ou d’événements extérieurs susceptibles de rendre l’exécution de l’obligation impossible.

 

La responsabilité délictuelle se rattache aux hypothèses dans lesquelles un dommage est survenu en dehors du cadre d’un contrat et des engagements écrits des parties.

Elle ne suppose pas la démonstration d’une faute, mais de l’existence d’un risque.

Ainsi, celui ou celle qui a, par ses actes ou son comportement, créé un risque ayant entraîné un dommage doit en supporter les conséquences, notamment financières. 

A titre d’exemple, les accidents de la circulation sont soumis à ce régime de responsabilité et d’indemnisation.

 

Droit de la responsabilité
civile professionnelle

 Dans le cadre de leurs activités, les sociétés, entreprises individuelles, les professionnels ayant une activité commerciale, artisanale ou agricole et les professionnels libéraux peuvent causer un préjudice à un tiers.

Ces dommages peuvent être occasionnés :

  • Par les sociétés, entreprises individuelles et professionnels précités eux-mêmes ;
  • Par leurs salariés,
  • Par leurs sous-traitants,
  • Par leurs machines ou outillages appartenant à la société et à l’entreprise ou louées par elles-mêmes.

Les origines des dommages sont très diverses et recouvrent à la fois les hypothèses de négligence, d’imprudence ou de faute professionnelle.

La Responsabilité civile professionnelle constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels précités.

Parmi les professionnels libéraux, les professionnels de santé exerçant dans le domaine médical ou paramédical, dentaire, pharmaceutique sont particulièrement concernés.

Certaines professions libérales sont de surcroît réglementées et, à ce titre, leurs membres doivent en outre respecter des règles déontologiques strictes, étant soumis au contrôle de leurs instances professionnelles (ordres, chambres ou syndicats), qui sont susceptibles d’engager à leur encontre des poursuites.

A titre d’exemple, et de manière non exhaustive, ces professionnels peuvent être :

  • Architectes,
  • Chirurgiens-dentistes,
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes,
  • Infirmiers libéraux,
  • Masseurs-kinésithérapeutes et ostéopathes,
  • Médecins,
  • Notaires,
  • Sages-femmes,
  • Vétérinaires.

 Le Cabinet NEOS accompagne et conseille ses clients régulièrement dans ces domaines, leur faisant bénéficier de son expérience et de son expertise en la matière.

Votre conseil en droit
de la responsabilité civile

• Avocat associé

• Responsable du pôle responsabilité civile, médicale et pénale

• Prestation de serment le 10 novembre 2010

• Docteur en droit

• Diplômé de l’Académie de droit international de La Haye

Vincent Troin

Vincent Troin

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