Droit public

Le droit public est une branche du droit qui s’intéresse au fonctionnement administratif, politique et financier, et à l’organisation de l’Etat. 

Il s’intéresse également aux rapports entretenus entre les personnes morales publiques et privées. 

Pour finir, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les Etats et les organisations internationales. 

Le droit public se décline en plusieurs branches : le droit constitutionnel, le droit des finances publiques, le droit administratif, le droit pénal, le droit international public et le droit de l’immobilier.

 

urbanisme et environnement
Contrats et marchés publlics
droit public de l'immobilier
Droit de la fonction publique

Urbanisme et environnement

Nous sommes quotidiennement aux côtés des promoteurs immobiliers, des particuliers et des collectivités territoriales, tant en conseils qu’en contentieux.

 

Nous accompagnons nos clients dans leurs projets en sécurisant leurs opérations d’aménagement et de construction, en les conseillant tout au long des procédures d’autorisations d’urbanisme, en les assistant dans la composition de leurs dossiers.

Nous aidons les communes et leurs établissements publics dans l’instruction des dossiers de permis de construire et d’aménager. Nous les conseillons sur leurs projets d’intérêt général, nous les assistons sur les procédures de créations de Zone d’Aménagement Concertée, de plans locaux d’urbanisme, et autres documents d’urbanisme.

Nous défendons nos clients devant les juridictions administratives pour défendre la légalité des décisions administratives. 

En droit de l’environnement, nous assistons les entreprises dans la constitution de leurs dossiers d’autorisation ICPE, nous les accompagnons sur les problématiques de rejets aquatiques ou atmosphériques, et de dépollution des sols et des sites d’exploitation. 

Nous conseillons les collectivités territoriales sur leurs décisions nécessaires à la bonne préservation de l’environnement, en tenant compte du Grenelles de l’environnement, et des dernières évolutions législatives.  

En contentieux, nous assistons nos clients, tant devant les juridictions administratives et judiciaires, que devant les administrations publiques.

Contrats
et marchés publics

Le code de la commande publique, issu de la directive communautaire du 31 mars 2014 a profondément réformé la réglementation applicable à la matière.

 

Nous sommes aux côtés des pouvoirs adjudicateurs, et des candidats dans les procédures d’attributions de marchés publics et de concessions, tant en conseils qu’en contentieux.

Nous aidons les entreprises à constituer leurs dossiers de candidature et d’offres. En contentieux, nous représentons nos clients devant les juridictions administratives, en référés précontractuels, contractuels, et dans les procédures au fond (Recours Tarn-et-Garonne).

Nous les assistons lors des négociations contractuelles, de la rédaction à la signature.

 

Droit
public immobilier

Nous accompagnons les collectivités publiques en maîtrise foncière publique, pour leur permettre de mener à bien leurs projet.

Nous les assistons pour l’acquisition et la cession de foncier. Nous mettons en œuvre les procédures préparatoires au déclassement de dépendances du domaine public.

Nous conseillons les collectivités territoriales pour la gestion de leurs domaines publics et privés, pour la détermination des occupants privatifs dans le cadre de la mise en concurrence voulue par la loi PINEL, pour la négociation et la rédaction des conventions d’occupation du domaine public, des baux emphytéotiques administratifs, etc.

Nous aidons les entreprises à constituer leurs dossiers de candidature et d’offres. En contentieux, nous représentons nos clients devant les juridictions administratives, en référés précontractuels, contractuels, et dans les procédures au fond (Recours Tarn-et-Garonne).

Nous les assistons lors des négociations contractuelles, de la rédaction à la signature. 

Droit de la fonction publique

Le Droit de la Fonction Publique est en pleine mutation. Les récentes réformes législatives et règlementaires ont modifié de nombreux paradigmes, et imposent aux collectivités publiques de revoir profondément leurs modes de gestion du personnel de droit public, titulaires et contractuels, dès la phase de recrutement. Nous proposons d’accompagner les collectivités en ressources humaines.

 

En matière disciplinaire, nous sécurisons les procédures en rédigeant les rapports de saisine des conseils de discipline, nous assistons les employeurs devant les conseils de discipline et les juridictions. Nous aidons les administrations dans la rédaction des décisions disciplinaires.

En matière de congés pour causes de maladie, nous assistons les collectivités pour mettre en œuvre les procédures et prendre les décisions à l’égard des agents.

En matière de retraites, nous assistons les anciens agents pour la défense de leurs droits.

Votre conseil
en droit Public

• Avocat associé

• Responsable du pôle entreprise, immobilier et public

• Prestation de serment le 25 novembre 2014

• Diplômé de l’Institut de l’environnement, de la construction et de l’urbanisme

Alex Dewattine

Alex Dewattine

Droit de l’entreprise
Droit public
Droit immobilier
et de la construction

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