LES ENCHÈRES

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d’un Tribunal Judiciaire doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de se faire représenter lors de l’audience d’adjudication.

Le Cabinet NEOS AVOCAT CONSEIL dispose du savoir et des compétences requises afin de vous apporter réponse à l’ensemble de vos interrogations et de guider dans votre projet d’acquisition immobilière par le biais des enchères.

Immeuble à CALAIS 26 000 €

Immeuble à CALAIS

26 000 €

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Il sera procédé le  VENDREDI 08 OCTOBRE 2021 à 14 HEURES  à l’audience de Monsieur le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Place de la Résistance, à la vente aux enchères publiques d’un APPARTEMENT AVEC CAVE sis à CALAIS (62100), 8 rue Reine, cadastré section XN n° […]

Immeuble à AUDINGHEN 106 500 €

Immeuble à AUDINGHEN

106 500 €

Un immeuble à usage d’habitation sis à AUDINGHEN (62179), Route du Panché, 26 Résidence Les Goélands, cadastré section AH n° 304, pour une contenance de 96 ca (consommation énergétique E)

Comment enchérir ?

Afin de pouvoir porter enchères, il est nécessaire de nous fournir préalablement un ensemble de documents :

 

  • Un pouvoir que le cabinet vous remettra et qu’il conviendra de compléter avec votre identité complète, adresse, profession, situation matrimoniale ;
  • Photocopie recto-verso de votre pièce d’identité ;
  • Un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € ;
  • Une attestation conforme aux dispositions de l’article R 322-41 du code des procédures civiles d’exécution que le cabinet vous remettra pour régularisation.

    Si vous êtes une personne morale :

    • Un pouvoir que le cabinet vous remettra et qu’il conviendra de compléter avec votre identité complète ;
    • Un exemplaire des statuts de la société ;
    • Un extrait K BIS récent du Registre du Commerce ;
    • Un document justifiant des pouvoirs du signataire de l’acte si cette personne n’est pas le représentant légal de la société tel qu’il est désigné sur l’extrait K BIS ;
    • Un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA représentant 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € ;
    • Une attestation conforme aux dispositions de l’article R 322-41 du code des procédures civiles d’exécution que le cabinet vous remettra pour régularisation.
    • Enfin, il est primordial de préciser si vous souhaitez acquérir l’immeuble en qualité de marchand de bien et d’en justifier.
      • Lors de l’audience d’adjudication, deux hypothèses peuvent survenir : 

        Vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, nous vous restions l’ensemble des documents remis et vous vous acquittez uniquement des honoraires de représentation ;

        Vous êtes déclaré adjudicataire si :

        • Aucune surenchère n’a été déposé dans les dix jours suivants votre acquisition ;
        • La surenchère a été annulée ;
        • L’acquisition que vous avez faite faisait déjà suite à une surenchère.

        En votre qualité d’adjudicataire, vous serez tenu au paiement des sommes suivantes dans un délai de 60 jours : 

        – Le prix d’adjudication ;

        – Les frais préalables

        – Les droits de mutation ;

        – Les Émoluments de la vente.

        – Les honoraires de transcription ;

        – Divers : droit de mutation, frais de signification du jugement d’adjudication…

        Le cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

    Une organisation interne et des
moyens humains adaptés vous
assurant la continuité de service
et une gestion personnalisée des
dossiers confiés.

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