Droit de l’entreprise

Le droit de l’entreprise est une branche large du droit qui regroupe diverses thématiques relatives à l’entreprise telles que : le droit commercial, le droit des contrats, le droit du travail, etc… Le droit de l’entreprise répertorie les principales règles relatives à la constitution et au fonctionnement des entreprises.

droit bancaire
droit des sociétés
droit commercial
droit social
procedure collective

Droit
bancaire

Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS intervient principalement et quotidiennement au soutien des intérêts d’établissements bancaires et de crédits afin d’obtenir un titre exécutoire et mettre en œuvre des procédures d’exécution visant à recouvrer les créances dues par un débiteur.

 


Que vous soyez créancier professionnel ou particulier il est primordial d’agir rapidement lorsqu’un impayé est constaté afin de vous prémunir au maximum contre une créance qui deviendrait irrecouvrable. Le cabinet vous accompagne dans la prise de mesures conservatoires telle que l’hypothèque judiciaire provisoire, la saisie conservatoire de créance…

Si vous êtes débiteur le cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS dispose de la possibilité de vous accompagner afin de vérifier, par exemple, le quantum des sommes réclamées, la validité d’un engagement de caution ou le manquement à une obligation de votre créancier.

Nous vous recevons que vous soyez professionnel ou particulier, créancier ou débiteur.

Nos domaines d’intervention :

  • Droit bancaire ;
  • Droit de la consommation ;
  • Droit des procédures collectives ;
  • Droit des sûretés ;
  • Droit des procédures civiles d’exécution ;

    Droit
    des sociétés

    Futur chef d’entreprise ou dirigeant expérimenté ?
    Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS assure le suivi juridique de votre entreprise de sa constitution jusqu’à sa disparition.

     

    Lors de la constitution de la société : 

    • Interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS intervient en amont de la constitution de votre société en analysant la structure la mieux adaptée à votre activité (société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société civile, société anonyme…)  tout en anticipant ses perspectives de développement.
    •  Une fois la structure déterminée, nos équipes se chargent de rédiger l’ensemble de la documentation juridique afférente à l’immatriculation de l’entreprise tout en vous offrant un service clé en main de par la réalisation des formalités de publicité auprès du Greffe. 
    • Parce que la gestion quotidienne d’une société est susceptible de créer des conflits entre associés, le cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS vous propose systématiquement, concomitamment à l’immatriculation votre structure, la signature d’un pacte d’associés permettant d’anticiper les conflits pouvant survenir en cours de vie sociale (mésentente entre associés, départ d’un associé, agrément des cessions de titres, répartition des pouvoirs entre mandataires sociaux, conditions de majorité lors des assemblées générales). 

    En cours de vie sociale : 

    • Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS intervient en en tant que direction juridique externalisée. Nos équipes vous assistent dans le suivi juridique annuel de votre structure (assemblée générale d’approbation des comptes) et se tiennent à votre disposition pour toute modification statutaire éventuelle (transfert de siège social, changement de dirigeant, modification de l’objet social, augmentation ou réduction du capital social). 
    • Nos équipes vous proposent un accompagnement fiscal  : conseils en optimisation fiscale (régime mère-fille, intégration fiscale), contentieux (redressement fiscal). 

    Lors de la dissolution de la société : 

    • Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS est en mesure de vous offrir un accompagnement dans le cadre d’une dissolution amiable de votre entreprise : rédaction de la documentation juridique, formalités de publicité, dépôt des actes au greffe, liquidation de la structure. 

    Droit
    commercial

    Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS bénéficie d’une expertise avérée dans le suivi et l’assistance de chefs d’entreprise tant en terme de conseils stratégiques qu’en matière contentieuse.

    Parce que les activités commerciales de toute entreprise nécessitent d’être menées dans le cadre d’une sécurité juridique optimale, le cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS est en mesure de vous offrir son appui en matière de négociations commerciales liées à l’établissement de certains actes :

    • Cessions de fonds de commerce ou de clientèle ;
    • Rachat de titres (parts sociales, actions) ;
    • Contrats commerciaux ;
    • Contrats de location-gérance ;
    • Conditions générales de vente ; 

    Nos équipes sont également à même de vous guider dans la gestion contentieuse des relations commerciales qui peuvent survenir tout au long de la vie de la société :

    • Litiges entre associés  ;
    • Rupture des relations commerciales ;
    • Recouvrement de créances commerciales ;

    Le cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS vous orientera ainsi vers une résolution amiable des conflits ou une action contentieuse devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce,

    Notre objectif est avant tout de répondre aux attentes des chefs d’entreprise qui recherchent  rapidité, efficacité ainsi qu’un service clé en main dans le traitement de leur dossier.

    Droit
    social

    Le droit social, qui conjugue droit du travail et droit de la sécurité sociale, présente des enjeux essentiels tant pour les entreprises et associations notamment que pour les personnes physiques.

    DROIT DU TRAVAIL

    Le droit du travail se divise en relations individuelles (tout ce qui concerne le salarié en lui-même [le contrat de travail et ses différentes clauses, le licenciement, etc.) et les relations collectives (qui concernent les salariés vus dans leur ensemble et l’entreprise (conventions et accords collectifs, instances représentatives du personnels, usages, etc.).

    Le cabinet NEOS accompagne les employeurs et les salariés tant en matière de conseil que de contentieux.

    Assistance des employeurs dans les domaines suivants :

      • Contentieux prud’homal ;
      • Mise en place d’une procédure disciplinaire ;
      • Mise ne place d’une procédure de licenciement individuel pour motif personnel (pour faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, ou autre motif) ou pour motif économique ;
      • Mise en place d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique ;
      • Rupture conventionnelle ;
      • Résolution de problématiques diverses ponctuelles ou récurrentes avec un ou plusieurs salariés notamment ;
      • Rédaction de contrats de travail ;
      • Mise en place d’accords collectifs ;
      • Mise en place d’un règlement intérieur ;
      • Mise en place de procédure disciplinaire et de licenciement concernant des salariés protégés ;
      • Contentieux relatif aux salariés protégés ;
      • Mise en place et contentieux des élections professionnelles ;

    Assistance des salariés notamment dans les domaines suivants :

    • Conseil dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou de licenciement personnel ou économique ;
    • Négociation d’une rupture conventionnelle ;
    • Consultations et contentieux relatif à l’exécution du contrat de travail et l’application de la convention et des accords collectifs ;
    • Contentieux des élections professionnelles.

    DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

     

    Le droit de la sécurité sociale correspond aux règles applicables aux questions relatives à un ensemble d’événements ou risques sociaux (accidents et maladies professionnelles, invalidité, décès, vieillesse, maternité, maladie, etc.) ainsi que le paiement des différentes cotisations sociales liées (cotisations à l’URSSAF, CPAM, CARSAT, etc.).

     

    Le cabinet NEOS AVOCATS CONSEIL accompagne, assiste et défend l’intérêt de ses clients devant les juridictions compétentes en matière de droit de la sécurité sociale, à savoir notamment le pôle social du Tribunal judiciaire et la chambre sociale de la Cour d’appel. 

     

    Concernant les employeurs, le cabinet les accompagne notamment en matière de :

    • Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident de travail ;
    • Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur ;
    • Contentieux des cotisations sociales et d’indemnités journalières ;
    • Contentieux URSSAF (cotisations, contrôle, etc.)… 

     

    S’agissant des salariés, ils sont accompagnés par le cabinet notamment en matière de : 

    • Inaptitude au travail ;
    • Accident de travail et maladie professionnelle ;
    • Faute inexcusable de l’employeur ;
    • Contentieux relatif aux cotisations retraite ;
    • Contentieux relatif aux indemnités journalières de sécurité sociale, à l’aide au retour à l’emploi, à la retraite à la pension de réversion, etc. ;
    • L’incapacité…

     

    Procédure
    collective

    * Votre entreprise fait face à des difficultés ?

    Le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, de l’ouverture de la procédure collective jusqu’à sa clôture. Nous intervenons en coopération avec les mandataires judiciaires désignés par le Tribunal de commerce ou par le Tribunal judiciaire afin de suivre étape par étape les perspectives d’évolution de l’entreprise.

    Nos équipes vous assisteront  lors de l’ouverture de la procédure collective :

    • Rédaction de la déclaration de cessation des paiements ;
    • Assistance en audience (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, reressement et liquidation)
    • Suivi de la période d’observation, en coopération avec les organes de la procédure ; 
    • Elaboration d’un plan de continuation ou de cession de l’entreprise.

    Nos équipes vous conseilleront en amont sur la strétégie à adopter et la procédure la plus opportune à mettre en œuvre pour préserver les intérêts de votre entreprise. 

    Parce que la procédure collective est également susceptible d’avoir des répercussions sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise, le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS assurent la défense des  dirigeants faisant l’objet de poursuites à leur encontre au cours de la procédure collective  (fautes de gestion, faillite personnelle, banqueroute, interdiction de gérer).

    Nos équipes travailleront avec l’ensemble des organes de la procédure afin de permettre un redressement de votre structure et l’élaboration d’un plan de continuation. 

    *Vous souhaitez faire une offre de reprise d’une société en difficulté ?

    Fort de son expérience en matière de procédure collective, le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS est en mesure de vous assister dans l’élaboration d’une offre de reprise d’une entreprise en difficulté.

    L’offre de reprise obéissant à un formalisme juridique strict, nos équipes sont à même de vous assister dans sa rédaction. Notre cabinet procédera ensuite à une analyse complémentaire des offres concurrentes rendues publiques afin de vous permettre d’améliorer votre projet de reprise.

    Vous serez également assisté au cours de l’audience de reprise, durant laquelle un avocat du cabinet assurera pour vous la plaidoirie et suivra chaque étape de la procédure jusqu’à ce que le Tribunal de commerce désigne officiellement le repreneur qu’il aura désigné.

     

    Votre conseil
    en droit de l’entreprise

    • Avocat associé

    • Responsable du pôle entreprise, immobilier et public

    • Prestation de serment le 25 novembre 2014

    • Diplômé de l’Institut de l’environnement, de la construction et de l’urbanisme

    Alex Dewattine

    Alex Dewattine

    Droit de l’entreprise
    Droit public
    Droit immobilier
    et de la construction

    Une organisation interne et des
moyens humains adaptés vous
assurant la continuité de service
et une gestion personnalisée des
dossiers confiés.

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