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La consommation d’alcool et de drogue entraîne chez les individus une modification du comportement, pouvant amener à commettre des infractions pénales.
Dans de très nombreux cas, cette consommation est considérée par les magistrats comme étant une circonstance aggravante de l’infraction. On assistera alors à une augmentation de la peine maximale encourue initialement.
Est-il possible d’invoquer cette consommation excessive de produits alcooliques ou stupéfiants pour s’exonérer de toute responsabilité pénale ?
Récemment, un arrêt de la Cour de Cassation rendu 14 avril 2021 semblait venir confirmer le fait qu’une intoxication volontaire permettait d’échapper à sa responsabilité pénale et donc à toute condamnation.
Cet arrêt à fait grand bruit dans l’opinion publique car il été la porte ouverte à des déclarations d’irresponsabilité pénale en cascade.
Dans l’affaire Sarah Halimi, un individu était poursuivi pour le meurtre antisémite d’une juive à Paris en avril 2017. Il assénera la victime de coups de point, avant de tenter de l’étouffer et de la jeter du troisième étage. Le soir des faits, le meurtrier était sous l’emprise de stupéfiants et avait ingéré une forte dose d’alcool.
La Cour de cassation viendra préciser qu’il ne lui appartient pas de rechercher l’origine des bouffées délirantes dont souffrait l’auteur des faits quand bien même celles-ci avaient été déclenchées par la prise de substances psychoactives.
Il sera déclaré irresponsable pénalement par la Cour de Cassation.
Une condition indispensable pour être déclaré responsable pénalement : le discernement
Pour être déclaré pénalement responsable, il faut être discernant.
Le discernement se définit comme la capacité à faire la différence entre le bien et le mal. C’est sa capacité à maîtriser ses pensées, son comportement, à comprendre la conséquence de ses actes.
Une importante consommation de drogue ou d’alcool peut altérer considérablement les capacités de réflexion et de contrôle de ses actes, et donc atteindre le discernement de la personne.
Il était de jurisprudence constante que la consommation volontaire d’alcool ou de drogue ne peut pas entraîner une irresponsabilité pénale, ni même une atténuation de la responsabilité de l’auteur des faits.
Il est difficilement acceptable socialement d’admettre que celui qui consomme volontairement de la drogue et de l’alcool puisse bénéficier d’un régime juridique plus favorable que celui qui n’en consomme pas.
L’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. »
Le discernement peut être soit aboli, soit altéré.
En cas d’abolition du discernement, l’auteur de l’infraction est incapable de contrôler ses actes et d’en comprendre la portée au moment des faits. Sa responsabilité ne peut donc pas être retenue. Il ne peut pas être condamné.
L’altération du discernement est d’une intensité moindre. Elle est retenue lorsqu’au moment des faits, la personne n’était plus en totale possession de ses moyens, mais possédait encore une part de discernement. Il y a donc une atténuation de la responsabilité pénale de l’auteur des faits. La peine sera diminuée d’un tiers.
Irresponsabilité pénale : la réaction bienvenue mais hâtive du législateur
Conscient du vide juridique qui se présente à lui, et sous la pression médiatique, sociale mais aussi politique, le législateur a réagi rapidement. Une loi a été adoptée par les parlementaires le 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Cette loi entend limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives.
La portée de la loi reste toutefois à relativiser s’agissant de l’abolition dans la mesure où elle demeure sujette à interprétation, difficilement applicable par le juge et soumise à des conditions d’application stricte.
De surcroît demeure la question de la prise répétée de médicaments ainsi que celle de l’addiction habituelle à certaines substances.
S’agissant de l’altération, celle-ci semble être totalement exclue en cas de consommation volontaire de substances.
Qu’on soit auteur d’une infraction susceptible de se voir reconnaître une altération ou une abolition de son discernement, ou victime face à un auteur des faits potentiellement irresponsable, ces questions restent très complexes et nécessitent le recours à un professionnel.
Maître Vincent TROIN, avocat en droit pénal et le Cabinet NEOS AVOCATS CONSEILS à Boulogne-sur-Mer vous accompagnent et vous conseillent pour répondre à vos questions et vous assister dans vos démarches.