par Lucien DELEYE | Juil 19, 2022 | Actualité
Par une ordonnance du 21 juin 2022, le Juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble suspendant la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu’elle...
par Agathe Masurel | Juil 6, 2022 | Actualité
La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. L’objectif du législateur était d’assouplir les règles encadrant le nom d’usage filial ainsi que la possibilité de changer...
par Marion Dumont | Juin 20, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Entrée en vigueur depuis le 24 mars 2020; la loi du 23 mars 2019 pour une réforme de la justice est venue réformer le droit de la peine et plus largement de l’application des...
par Emilie Corroyer | Juin 13, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Pour beaucoup de gens, vacances riment avec réjouissances ! Malheureusement, parfois l’imprévu laisse un goût amer. En effet, alors qu’elles sont préparées parfois de...
par LuluCojt | Mai 20, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille La consommation d’alcool et de drogue entraîne chez les individus une modification du comportement, pouvant amener à commettre des infractions pénales. Dans de très...
par Alex Dewattine | Mai 9, 2022 | Actualité
Le Cabinet NEOS Avocats Conseils, BOULOGNE-SUR-MER, vous accompagne et vous conseille Il est courant de recourir à l’emprunt afin de financer une acquisition immobilière ou des biens du quotidien. La régularisation d’un contrat de prêt fait naître diverses obligations...
